I. Désignation
L'auto entreprise, Marlène Venant EI, nommée également Marlène Venant Languages Music (nom commercial) fournit des cours de langues étrangères en ligne. Elle est située : 15, chemin Touton, 33140 VILLENAVE D'ORNON, en France.
Le-a(s) «Client-e(s) » correspond au(x) bénéficiaire(s) des prestations de Practical And Musical French.
Les «Ateliers» correspondent à l’ensemble des services proposés par Practical And Musical French aux clients au titre de ses engagements pédagogiques.
La «Réservation» correspond à l’engagement pris par le-a client-e et/ou ses représentants légaux de bénéficier des Ateliers proposés par Practical And Musical French en contrepartie du paiement du prix.
II. Conditions des réservations
Toute Réservation au titre d’un Atelier figurant au sein des Ateliers en ligne du site www.practicalandmusicalfrench.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées et/ou mises à jour à tout moment cependant celles-ci sont valables le jour de la commande. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce « clic » a valeur de signature numérique.
Les Réservations aux Ateliers proposés par Practical And Musical French s'effectuent par un paiement intégral, à l'avance, sur le site practicalandmusicalfrench.com. Dès réception du paiement, le-a client-e reçoit un courrier électronique attestant et garantissant la réservation de l'Atelier.
III. Règle des réservations
Les réservations d'Atelier particulier ou "1 to 1" peuvent être réalisé au plus tôt, 30 jours avant l'heure de début de l'atelier et au plus tard 2 jours avant le début de l'atelier.
Les annulations de réservations d'Atelier particulier ou "1 to 1" sont permises jusqu'à 24 heures avant l'heure de début de l'atelier directement sur votre page personnelle « Mon compte » si vous en avez créé une, ou en envoyant un e-mail sans équivoque à practicalandmusicalfrench@gmail.com.
Des reprogrammations Atelier particulier ou "1 to 1" peuvent être effectuées jusqu'à 48 heures avant l'heure de début de l'Atelier directement sur votre page personnelle « Mon compte » si vous en avez créé une, ou en envoyant un e-mail sans équivoque à practicalandmusicalfrench@gmail.com.
Une liste d'attente est disponible pour les Ateliers masterclass lorsqu'ils sont complets. Pour avoir accès à la liste, il faut être "Client-e membre", c'est-à-dire avoir créé un espace membre, « Mon compte », sur le site. Dans leur espace membre, les Clients-es peuvent accéder à une liste d'attente de 8 participants maximum. Quand une place se libère, elle est réservée pendant 1 heure au (à la) premier(ère) client-e de la liste. Si, à l'issue d'1 heure, le-a client-e n'a pas réservé, la place est proposée au(à la) client-e suivant, sur la liste d'attente.
IV. Qualité de la connection internet
Practical And Musical French utilise la fibre optique pour obtenir une connexion internet performante et une interactivité optimum. Elle est également dotée du logiciel Zoom pour mener des visioconférences sans accroc. Cependant Practical And Musical French ne peut être tenue responsable de la déficience de la connexion internet d'un-e client-e ou de la qualité déficiente du matériel du(de la) Client-e (microphone, casque, écouteurs, enceinte, ordinateur...). et ne peut donner lieu au versement par Practical And Musical French de dommages et intérêts.
V. Détermination du prix
Les prix des ateliers sont indiqués en euros et hors taxe pour les pays de l'Union Européenne (Exonération de TVA, article 283-2 du Code général des impôts) ainsi que pour les pays tiers à l'UE. Les prix indiqués d'incluent pas les frais de traitement de la transaction.
Le prix total de la Réservation est indiqué dans le panier.
Practical And Musical French se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la Réservation.
VI. Modalités de paiement
Les Réservations d'Ateliers proposés par Practical And Musical French s'effectuent par un paiement intégral, à l'avance, sur le site practicalandmusicalfrench.com. Dès réception du paiement, le-a Client-e reçoit un courrier électronique attestant la réservation de l'Atelier. Tous les règlements doivent être effectués en euros par carte bancaire ou par le système sécurisé PayPal. Les frais bancaires pour les paiements internationaux sont à la charge du (de la) Client-e.
VII. Politique d'annulation et de remboursement
VIII.I. Dans le cadre d'une Réservation d'atelier particulier ou "1 to 1", le-a Client-e qui a créé une page personnelle "Mon compte", dispose de l'option Reprogrammer et Annuler qui lui permet d'apporter des modifications sur une Réservation d'Atelier particulier ou "1 to 1" dans un délai minimum de 24h. Ce délai étant respecté, Practical And Musical French s’engage à rembourser le-a Client-e dans les 14 jours suivant la date de l'annulation.
Dans le cadre d'une Réservation d'Atelier particulier ou "1 to 1", le-a Client-e qui n'a pas créé-e de page "Mon compte" et qui souhaite annuler une Réservation doit en faire la demande en respectant un délai dans un minimum de 24 heures avant l'heure de démarrage prévue de l'Atelier. Pour exercer son droit d'annulation, le-a Client-e doit notifier son intention d'annuler un Atelier par mail à practicalandmusicalfrench@gmail.com et de façon dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Ce délai étant respecté, Practical And Musical French s’engage à rembourser le-a Client-e dans les 14 jours suivant la date de l'annulation.
VII.II. Les remboursements s’effectuent uniquement par virement. Pour les virements hors Union européenne, les frais bancaires et les frais de paiement correspondants seront imputés au (à la) Client-e.
VII.III. En cas d’annulation d'un Atelier par Practical And Musical French, le-a Client-e sera automatiquement et intégralement remboursé-e de la valeur de l'Atelier soit le facteur résultant du prix de vente de l'abonnement divisé par le nombre d'ateliers correspondant à l'abonnement. Dans ce cas, l’annulation et le report d’un Atelier ne peut donner lieu au versement, par Practical And Musical French, de dommages et intérêts.
VII.IV. Les Ateliers annulés après l'heure prévue du démarrage ne sont pas remboursables, sauf en cas de maladie grave. Le-a Client-e fournit en ce cas un certificat médical prouvant son incapacité à suivre l'Atelier.
VII.V. Discipline : Practical And Musical French se réserve le droit d’exclure des Ateliers en groupe tout-e Client-e qui se montre grossier ou irrespectueux d'un ou d'autres Client-e(s-es) ou de la formatrice.
IX. Renonciation
Le fait, pour Practical And Musical French de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des quelconque clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
X. Clause de caducité
Dans le cas où certaines clauses des présentes Conditions Générales de vente seraient nulles ou caduques, cela n’affecterait ni le contenu ni la validité des autres dispositions. La disposition caduque devrait alors être remplacée par une clause applicable se rapprochant le plus possible du contenu et de la valeur économique de la clause originale.
XI. Droit applicable et juridiction compétentes
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont encadrées par la loi française uniquement. En cas de litige survenant entre l'auto entreprise et le-a(s) Client-e(s), la recherche d'une solution à l'amiable sera privilégiée. A défaut, l'affaire sera portée devant les tribunaux français.